POLITIQUE 2 — Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), article 6, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site tendrinette.com.

1. Éditeur du site

• Raison sociale : Bedrock (en cours de création) 
• Forme juridique : en cours d'immatriculation
• Siège social : 1155 route de Pont de Beauvoisin, 73240 Saint-Genix-les-Villages, FRANCE
• SIRET : en cours d'immatriculation 
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (entité en cours de création)
• E-mail : contact@tendrinette.com
• Directeur de la publication : le représentant légal de la société Bedrock

2. Hébergeur

Shopify Inc. 151 O'Connor Street Ottawa, ON K2P 2L8, Canada www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Le site tendrinette.com, son contenu (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) ainsi que la marque Tendrinette (en cours de dépôt) sont la propriété exclusive de la société Bedrock ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@tendrinette.com. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.